L’amiante, que repèrent les différents diagnostics ?

Un changement de réglementation au 1er février 2012 sur l’amiante a eu pour conséquence de modifier certains diagnostics amiante et d’en créer de nouveaux.

Aussi, tout propriétaire d’un bien construit avant le 1er juillet 1997 doit posséder un diagnostic amiante intitulé :

  • Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) pour les appartements.
  • Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ou pour les bâtiments à usage autre que d’habitation.
  • Diagnostic amiante vente pour toute vente de logement.

Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ont été classés en 3 listes : A, B ou C. En fonction du diagnostic réalisé, les matériaux ou produits recherchés ne seront pas les mêmes.

  • Dans le DAPP sont recensés le repérage de l’amiante dans les matériaux et produits figurant dans la liste A (flocage, calorifugeage, faux plafond).
  • Dans le DTA et le diagnostic amiante vente sont recensés le repérage de l’amiante dans les matériaux et produits figurant en liste A + B (dalles de sol, enduit projeté, canalisation…).

En cas de doute, le diagnostiqueur peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. En fonction des résultats des prélèvements, il établit le diagnostic qui peut comprendre un contrôle périodique ou des travaux obligatoires si l’état de conservation de l’amiante contenu dans les matériaux et produits de la liste A est dégradé.

Dans le cadre de travaux de rénovation, réhabilitation ou démolition, tous les matériaux ou produits amiantés identifiés et impactés par les travaux devront être repérés par le diagnostic amiante avant travaux ou démolition. Ce diagnostic permet de repérer sur quelles zones et à quelle profondeur se situent les différents matériaux ou produits amiantés. C’est pour cette raison qu’un diagnostic amiante avant travaux peut être « destructif » car les prélèvements effectués seront réalisés à l’aide de sondages.

Le diagnostic amiante concerne quels biens immobiliers ?

  • Le diagnostic amiante concerne tout immeuble bâti mis en vente ainsi que les immeubles à usage autre qu’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic est obligatoire, c’est le propriétaire qui doit le faire réaliser dans le cas du DTA, DAPP ou diagnostic amiante.
  • Pour tous les biens (autres que maisons individuelles) un diagnostic amiante doit être réalisé initialement, en dehors de toute transaction. C’est le rôle du DAPP pour les appartements et du DTA pour les parties communes et les bâtiments à usage autre qu’habitation.
  • Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition est également obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 et dans lequel il est envisagé des travaux de rénovation, réhabilitation ou démolition. C’est le maître d’ouvrage qui doit faire réaliser ce diagnostic et mettre les résultats à disposition des entreprises qui feront les travaux afin qu’elles agissent en connaissance de cause et prennent les précautions nécessaires pour protéger leurs employés lors des travaux.
  • L’examen visuel après travaux est obligatoire après réalisation de certains travaux de désamiantage.

Si le diagnostic détecte de l’amiante, est-ce obligatoire de réaliser des travaux pour désamiantage avant la vente ?

En cas de présence d’amiante sur des éléments figurant en liste A, la seule obligation pour le vendeur est d’informer l’acquéreur dès le sous-seing, il n’a pas obligation de réaliser des travaux de désamiantage. Par contre, il y a obligation soit de

  • faire réaliser une évaluation périodique amiante,
  • réaliser une mesure d’empoussièrement pour savoir s’il y a de l’amiante dans l’air de façon trop importante et donc dangereuse,
  • travaux si le matériau amianté est trop endommagé.

Par contre en cas de présence importante d’amiante nécessitant des travaux ou tout au moins une mesure d’empoussièrement, une copie du rapport doit être envoyée au Préfet.  En cas d’obligation de travaux, le propriétaire devra tenir au courant le Préfet des mesures conservatoires, des travaux et des échéanciers des travaux. De plus, le Préfet peut intervenir auprès du propriétaire pour mettre en œuvre ces obligations dans des délais qui seront fixés par lui.

Quelle est la validité du diagnostic amiante ?

La durée de validité est illimitée si le diagnostic amiante a été réalisé après le 1er avril 2013 et qu’il a constaté l’absence d’amiante. La réglementation évoluera peut être sur ce point…

Si les résultats sont positifs et sous certaines conditions, le contrôle amiante a une durée de validité de 3 ans.