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Diagnostic amiante avant travaux


Dans le récente loi Travail, il est stipulé (Art. L. 4412-2) qu’un propriétaire qui s’apprête à faire réaliser des travaux dans son bien doit préalablement effectuer un repérage amiante avant travaux, dont il communiquera les résultats aux entreprises en charges des travaux. La même loi (Art. L. 4754-1) indique que le propriétaire qui ne remplirait pas cette obligation risque une amende de 9 000 €.

Si nous savons tous que le diagnostic amiante est obligatoire lorsqu’un bien immobilier construit avant 1997 est mis en vente, la majorité d’entre nous ignorent que le DAAT est obligatoire en cas de réhabilitation ou de rénovation d’un bâtiment. Ce diagnostic permet de prévenir les risques que l’amiante peut engendrer chez les artisans qui s’occupent de la rénovation d’un bâtiment construit avant 1997.

Qu’est-ce que le DAAT ?

Certains biens immobiliers construits avant 1997 contiennent toujours des traces d’amiante, un matériau décrété dangereux pour la santé des artisans du secteur du BTP et la population. Pour prévenir les travailleurs qui s’occupent de la rénovation et de la réhabilitation de ces bâtiments contre les risques liés à ce matériau, l’État préconise le DAAT obligatoire. Littéralement le DAAT signifie « Diagnostic amiante avant travaux ».

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